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Plan local d'urbanisme

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Quelles contraintes devez-vous respecter si vous faites construire ? Quelles sont les zones qui doivent rester naturelles à Mauguio Carnon ? Découvrez tout ce que vous souhaitez savoir sur le PLU, l’outil d’expression du projet urbain de votre commune.

Le PLU, en quoi ça consiste ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit aussi exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Mauguio Carnon a fait l’objet d’une révision approuvée le 17 juillet 2006 puis de 6 modifications approuvées les 22 septembre 2008, 9 novembre 2009, 5 novembre 2012, 12 novembre 2013, 29 juin 2015 et 6 mars 2017. Une révision allégée a été approuvée le 14 novembre 2016. Une modification simplifiée a été approuvée le 1er octobre 2018. Le Conseil municipal a décidé l’engagement d’une procédure de révision du Plan local d’urbanisme le 17 décembre 2017. 

Aménagement du territoire et urbanisme
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