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CONCERTATIONS - ENQUETES PUBLIQUES
Les enquêtes publiques peuvent être menées dans le cadre de certains projets d'urbanisme (PLU, SCOT, PPRI…), d'opérations d’aménagement urbain (ZAC...), d'installations liées à la protection de l'environnement (points de captage, entrepôt logistique, usines, élevages, carrières…), d'autorisations au titre de la loi sur l'eau, de projets routiers ou ferroviaires, etc...
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Une enquête publique peut être engagée à l’initiative de l'État, d'un Département, d'une commune, d'une société publique ou encore d'une entreprise privée. Elle s'appuie sur des documents mis à la disposition du public : des graphiques, des plans, divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d'impact, dossier d'incidence...) et permet de reccueillir les observations du public sur le registre d'enquête prévu à cet effet.
Nous vous proposons sur cette page de retrouver les enquêtes en cours sur notre territoire. Vous pourrez ainsi consulter les rapports d’enquête, les avis, contacter le commissaire-enquêteur et prendre connaissance des démarches possibles pour déposer vos observations.
Par une délibération n°44 du 9 avril 2018, la Commune de Mauguio Carnon a pris note de l'engagement d'une démarche d'élaboration d'un schéma directeur de développement et d'aménagement durable, approuvé les objectifs poursuivis par ce projet ainsi que les modalités de concertation.
Retrouvez ici tous les documents ayant constitué les réflexions sur le schéma directeur à Carnon :
Rapport d'étude circulation et stationnement
Etat des lieux approfondi (première partie)
Etat des lieux approfondi (deuxième partie)
Etat des lieux approfondi (troisième partie)
Réunion publique du 17 septembre 2019
Un dossier de concertation est à votre disposition à l'accueil de l'Hotel de ville : Place de la libération à Mauguio
Du lundi au vendredi de 8h à 12h puis de 13h30 à 17h ainsi que le samedi de 10h à 12h
Pour consulter les comptes rendus des réunions publiques ou pour plus d'informations sur les actions engagées et les projets à venir, cliquez ici
Retrouvez le rapport du commissaire Enquêteur en cliquant ici
Date : 07 / 07 /2020
Déploiement de la fibre optique réalisé par la société Orange conformément au articles 73 de la Loi numérique du 7/10/2016 et de l'article L48 du code des Postes et des Communications Electroniques sur les lieux concernés :
Chemin du mas Michel - 34 130 Mauguio
186 Rue du Mas de Bosc - 34 130 Mauguio
42 Rue du Pont de Got - 34 130 Mauguio
Date : 10 / 06 /2020
Modification d'une antenne relais Orange existante sur le site 201 rue H. Fabre ZAE de Figuiere - Sud Auto Sélection 34 130 MAUGUIO
Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici
Date : 29/10/12019
Modification d'une installation existante pour le site T21920 - Château d'eau des Pierres Blanches Tamaris 34 130 MAUGUIO
Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'accord de mutualisation d'une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.
Ce site est exploité par Bouygues Telecom
Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici
