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CONCERTATIONS - ENQUETES PUBLIQUES

Les enquêtes publiques peuvent être menées dans le cadre de certains projets d'urbanisme (PLU, SCOT, PPRI…), d'opérations d’aménagement urbain (ZAC...), d'installations liées à la protection de l'environnement (points de captage, entrepôt logistique, usines, élevages, carrières…), d'autorisations au titre de la loi sur l'eau, de projets routiers ou ferroviaires, etc... 

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Une enquête publique peut être engagée à l’initiative de l'État, d'un Département, d'une commune, d'une société publique ou encore d'une entreprise privée. Elle s'appuie sur des documents mis à la disposition du public : des graphiques, des plans, divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d'impact, dossier d'incidence...) et permet de reccueillir les observations du public sur le registre d'enquête prévu à cet effet.

Nous vous proposons sur cette page de retrouver les enquêtes en cours sur notre territoire. Vous pourrez ainsi consulter les rapports d’enquête, les avis, contacter le commissaire-enquêteur et prendre connaissance des démarches possibles pour déposer vos observations.

Retrouvez les dossiers d'information

 

Concertations

Date de publication : 23 / 08 / 2021

Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme 
Concertation publique ouverte du 1er septembre au 1er octobre inclus

Note de présentation

Procédure

Modification du réglement

Mises à jour

Annexes 


Enquêtes Publiques

Date de publication : 04/08/2021

Enquête Publique : Entretien des cours d'eau

Les plans de gestion des cours d’eau et des petits affluents du Bassin de l’Or élaborés par le Syndicat Mixte du Bassin de l’Or (SYMBO), en concertation avec les intercommunalités concernées, sont des documents-cadres qui proposent sur la période 2021-2025 les modalités et les priorités d’intervention sur les cours d’eau et petits affluents, pour assurer leur entretien cohérent à l’échelle du bassin versant.
La mise en œuvre des travaux prévus dans ces plans de gestion sur les territoires de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or et de la Communauté de communes du Pays de Lunel est portée par le Symbo et nécessite au préalable, l’obtention d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG), par arrêté préfectoral pris après une procédure d’enquête publique.
Cette déclaration d’intérêt général permettra au Symbo de restaurer et d’entretenir la végétation sur les cours d’eau et les petits affluents du Bassin de l’Or, sur des terrains publics comme privés, sur les communes de Candillargues, Entre-Vignes, Lansargues, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Mauguio, Mudaison, Saint Aunès, Saint Just, Saint Nazaire de Pézan et Valergues.
La déclaration d’intérêt général est demandée pour une durée de 5 ans sur la période 2021-2025.
L’enquête publique se déroulera du lundi 9 août 2021 à 9h00 jusqu’au vendredi 10 septembre 2021 à 17h00.
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier est Monsieur Philippe MARCHAND.

Retrouvez tous les renseignements complémentaires, modalités de déroulement de l’enquête publique, et accès au registre dématérialisé sur le site internet du Symbo :
www.etang-de-l-or.com/enquete_publique/

Avis d’ouverture d’enquête publique : www.etang-de-l-or.com/uploads/file/DIG/Avis_OEP_DIG_BV_OR_Symbo.pdf

 

Date de publication : 10/06/2021

Enquête Publique Base Nautique Marcel Buffet

Ouverture d’une enquête publique Base nautique « M. Buffet » Carnon du 25 juin au 9 juillet. Permanences du Commissaire enquêteur les 25 juin (9H00 à 12H00 ) et 9 juillet (14H00 à 17H00) en Mairie annexe de Carnon.

Consultez le rapport d'enquête publique de la base nautique

Retrouvez le Dossier d'enquête publique

Consultez le permis de construire de la Base Nautique


Réseaux de téléphonie et fibre

Date 20 / 09 / 2021

Modification d'une antenne relais existante
Route de Vendargues - MAUSSAN
Château d'eau des Pierres blanches - 34 130 MAUGUIO

Consultez le dossier d'information en cliquant ici 

 

Date 23 / 06 / 2021

Modification d’une antenne relais existante Bouygues Télécom
Rue Saint Clair-Stockage Bateaux, Carnon Plage - 34130 MAUGUIO

Consultez le dossier d'information en cliquant icI

Date 07 / 06 / 2017

Dossier d’information concernant la modification d’une installation radioélectrique site T21920

Château d’eau des Pierres Blanches - 34130  MAUGUIO

Date : 02 / 03 / 2021

Modification d'une installation existante pour le site T21891

Ce projet s'inscrit dans une le cadre de l'accord de mutualisation d'une partie des réseaux de téléphonie mobile Bouygues Telecom et SFR. Ce site est exploité par Bouygues Telecom.

Base Nautique Marcel Buffet, Carnon plage 34 130 MAUGUIO

Consultez le dossier d'information en cliquant ici 

Date : 08 / 02 / 2021

Modification d'une antenne-relais Orange
33 rue H.FABRE - Sud Auto Sélection ZA de Figuière 34 130 MAUGUIO
Références : 000000268k2 FREJORGUES

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

Date : 21 / 01 / 2021

Modification d'une antenne-relais Orange
91 Rue d'Alger 34130 MAUGUlO

Références 00000421K2 MAUGUlO CENTRE

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

Modification d'une antenne-relais Orange
 Lieu-dit Tamaris 34130 MAUGUlO

Référence 00000052K2 MAUGUlO

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

Date : 12 / 01 / 2021

Modification d’une antenne relais 0range
lieu-dit Tamaris - 34130 MAUGUIO

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

Modification d’une antenne relais Orange
 91 rue d’Alger - 34130 MAUGUIO

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

Date : 04 /01 / 2021

FREE MOBILE

Mise à jour de l'information qui a été transmise au maire dans le cadre de l'article L.34-9-1 du code des postes etcommunications électroniques relative aux antennes relais Free Mobile installées sur votre commune.

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

Date : 03 / 12 / 2020

Implantation d'une nouvelle antenne relais free Mobile Résidence LE JARDIN DES POETES Rue d’Alger - 34130 MAUGUIO

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici

Date : 16 / 11 / 2020

Implantation d'un relais de télécommunication Bouygues telecom
Parking Bassaget, rue samuel Bassaget, Carnon Plage 34 130 Mauguio 

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

 
Date : 07 / 07 /2020

Déploiement de la fibre optique réalisé par la société Orange conformément au articles 73 de la Loi numérique du 7/10/2016 et de l'article L48 du code des Postes et des Communications Electroniques sur les lieux concernés : 

Chemin du mas Michel - 34 130 Mauguio
186 Rue du Mas de Bosc - 34 130 Mauguio
42 Rue du Pont de Got - 34 130 Mauguio 

 
Date : 10 / 06 /2020

Modification d'une antenne relais Orange existante sur le site 201 rue H. Fabre ZAE de Figuiere - Sud Auto Sélection 34 130 MAUGUIO

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

 
Date : 29/10/12019

Modification d'une installation existante pour le site T21920 - Château d'eau des Pierres Blanches Tamaris 34 130 MAUGUIO

Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'accord de mutualisation d'une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.
Ce site est exploité par Bouygues Telecom

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

 

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