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CONCERTATIONS - ENQUETES PUBLIQUES

Les enquêtes publiques peuvent être menées dans le cadre de certains projets d'urbanisme (PLU, SCOT, PPRI…), d'opérations d’aménagement urbain (ZAC...), d'installations liées à la protection de l'environnement (points de captage, entrepôt logistique, usines, élevages, carrières…), d'autorisations au titre de la loi sur l'eau, de projets routiers ou ferroviaires, etc... 

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Une enquête publique peut être engagée à l’initiative de l'État, d'un Département, d'une commune, d'une société publique ou encore d'une entreprise privée. Elle s'appuie sur des documents mis à la disposition du public : des graphiques, des plans, divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d'impact, dossier d'incidence...) et permet de reccueillir les observations du public sur le registre d'enquête prévu à cet effet.

Nous vous proposons sur cette page de retrouver les enquêtes en cours sur notre territoire. Vous pourrez ainsi consulter les rapports d’enquête, les avis, contacter le commissaire-enquêteur et prendre connaissance des démarches possibles pour déposer vos observations.

Retrouvez les dossiers d'information

 

Réseaux de téléphonie et fibre

Date : 02 / 03 / 2021

Modification d'une installation existante pour le site T21891

Ce projet s'inscrit dans une le cadre de l'accord de mutualisation d'une partie des réseaux de téléphonie mobile Bouygues Telecom et SFR. Ce site est exploité par Bouygues Telecom.

Base Nautique Marcel Buffet, Carnon plage 34 130 MAUGUIO

Consultez le dossier d'information en cliquant ici 

Date : 08 / 02 / 2021

Modification d'une antenne-relais Orange
33 rue H.FABRE - Sud Auto Sélection ZA de Figuière 34 130 MAUGUIO
Références : 000000268k2 FREJORGUES

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

Date : 21 / 01 / 2021

Modification d'une antenne-relais Orange
91 Rue d'Alger 34130 MAUGUlO

Références 00000421K2 MAUGUlO CENTRE

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

Modification d'une antenne-relais Orange
 Lieu-dit Tamaris 34130 MAUGUlO

Référence 00000052K2 MAUGUlO

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

Date : 12 / 01 / 2021

Modification d’une antenne relais 0range
lieu-dit Tamaris - 34130 MAUGUIO

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

Modification d’une antenne relais Orange
 91 rue d’Alger - 34130 MAUGUIO

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

Date : 04 /01 / 2021

FREE MOBILE

Mise à jour de l'information qui a été transmise au maire dans le cadre de l'article L.34-9-1 du code des postes etcommunications électroniques relative aux antennes relais Free Mobile installées sur votre commune.

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

Date : 03 / 12 / 2020

Implantation d'une nouvelle antenne relais free Mobile Résidence LE JARDIN DES POETES Rue d’Alger - 34130 MAUGUIO

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici

Date : 16 / 11 / 2020

Implantation d'un relais de télécommunication Bouygues telecom
Parking Bassaget, rue samuel Bassaget, Carnon Plage 34 130 Mauguio 

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

 
Date : 07 / 07 /2020

Déploiement de la fibre optique réalisé par la société Orange conformément au articles 73 de la Loi numérique du 7/10/2016 et de l'article L48 du code des Postes et des Communications Electroniques sur les lieux concernés : 

Chemin du mas Michel - 34 130 Mauguio
186 Rue du Mas de Bosc - 34 130 Mauguio
42 Rue du Pont de Got - 34 130 Mauguio 

 
Date : 10 / 06 /2020

Modification d'une antenne relais Orange existante sur le site 201 rue H. Fabre ZAE de Figuiere - Sud Auto Sélection 34 130 MAUGUIO

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

 
Date : 29/10/12019

Modification d'une installation existante pour le site T21920 - Château d'eau des Pierres Blanches Tamaris 34 130 MAUGUIO

Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'accord de mutualisation d'une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.
Ce site est exploité par Bouygues Telecom

Retrouvez le dossier d'information en cliquant ici 

 

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