Liens secondaires

Mariage / PACS

MARIAGE

Le dossier à remplir est à retirer en Mairie au service Etat-civil.

Pièces à fournir :

  • un extrait d'acte de naissance du futur époux, datant de moins de 3 MOIS à la date du mariage (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
  • un extrait d'acte de naissance de la future épouse datant de moins de 3 MOIS à la date du mariage. (à demander à la Mairie du lieu de naissance). Pour les époux divorcés, l’acte de naissance doit comporter la mention de divorce.
  • une photocopie de la carte d'identité des futurs époux
  • une copie de la carte d’identité ou du passeport pour chaque témoin MAJEUR (1 minimum par époux/2 maximum par époux)
  • un justificatif de domicile de la Commune de moins de trois mois pour au moins l’un des deux époux 

Cas particuliers :

  • un certificat du Notaire s'il y a contrat de mariage
  • un extrait d'acte de naissance de ou des enfants (s'il y en a à légitimer)
    N.B Après la célébration du mariage vous devez nous restituer le livret de famille afin d'y faire inscrire le ou les enfants «légitimé(s)» par le mariage
  • un acte de décès (s'il y a veuvage)
  • pour les personnes de nationalité étrangère, fournir le certificat de célibat de coutume délivré par le Consul Etranger en France (+ une attestation sur l’honneur) 

Le dossier complet est à déposer en Mairie dès que possible ou quatre semaines avant le mariage (tout dossier incomplet sera refusé) .

Cliquez ici pour demander un acte de naissance en ligne


PACS

Les officiers d’Etat Civil sont désormais habilités à célébrer les demandes de PACS.

Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous les imprimés nécessaires à la constitution du dossier.

La finalisation de celui-ci se tiendra à la Mairie de Mauguio auprès du service Etat Civil, sur prise de RENDEZ-VOUS uniquement au 04 67 29 05 00.

La présence des intéressés est OBLIGATOIRE lors du dépôt du dossier.

 - Liste des pièces à fournir

- Notice explicative

- Déclaration conjointe (en 3 exemplaires)

- Attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté ou d’alliance entre partenaires