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AIDES AUX ENTREPRISES

La ville accompagne ses acteurs économiques.
Retrouvez toutes les informations sur les dispositifs mis en place pour soutenir l’activité économique dans le contexte de crise épidémique du Coronavirus

Face à l’impact des restrictions actuellement imposées pour lutter contre l’épidémie de covid-19, la commune soutient les acteurs de son tissu économique par différentes actions :

  • La promotion des circuits-courts et la valorisation des commerces de proximité ouverts pendant le confinement ;
  • L’accompagnement administratif des entreprises pour la réalisation et le suivi des dossiers de demande d’aide auprès de nos partenaires institutionnels ;
  • La mise en place de mesures d’exonération (redevances d’occupation du domaine public) et d’abattement fiscal (TLPE) pour un montant total de 200 000 euros.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par le biais d’un partenariat avec les associations de commerçants, la commune se mobilise également pour la reprise de l’activité économique par :

  • L’octroi de subventions aux associations de commerçants en vue de la distribution d’équipements de protection ;
  • L’accompagnement logistique des commerces dans la mise en œuvre des mesures sanitaires en vigueur (par exemple matérialisation des files d’attente extérieures, fournitures de barrières, etc.).

Contact association des commerçants Mauguio : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 06 45 28 77 13 (Mme Florence BACH)
Contact association des commerçants Carnon : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 06 03 16 35 08 (M. Michel ROSTAN)

Ces mesures s’inscrivent en complément des aides publiques qui peuvent être sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée et/ou de l’agglomération du Pays de l’Or :

  • Agglomération du Pays de L’Or
    Contact : economie@paysdelor ou par téléphone au 04 48 79 84 10

Plus d'informations sur leur site internet en cliquant ici 

  • Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
    Contact : 0 800 31 31 01

Plus d'information sur leur site internet en cliquant ici 

  • Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

Toutes les informations sur les mesures de soutien aux entreprises sur leur site internet en cliquant ici 

  • Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault
    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Plus d'informations sur leur site internet en cliquant ici 

  • Chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault
    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 04 67 72 72 31

Plus d'information sur leur site internet en cliquant ici 

  • Chambre d'agriculture de l'Hérault
    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 04 67 20 88 17

Plus d'informations sur leur site internet en cliquant ici  

Les aides mises en place par le gouvernement :  

Fonds de solidarité volet 1
Aide versée par les impôts pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs

Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos. Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier, votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 €.

Procédure : Professionnels, connectez-vous à votre espace particulier (et non sur l'espace professionnel habituel). Cliquez ensuite dans votre messagerie sur "je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19.

Pour vous rendre sur le site impôts gouv, cliquez ici

Fonds de solidarité volet 2
Aide versée par la Région pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs dont les structures embauche au moins un salarié

Sont éligibles les structures de 1 à 10 salariés (TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendant, professions libérales) de tout secteur d’activité et de tout régime fiscale et social qui :

  • se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours ;
  • ceux sont vues refuser un prêt de trésorerie auprès de leur réseau bancaire ;
  • ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos ;
  • ont subi une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Montant : L’aide diffère en fonction du chiffre d’affaires de la structure :

  • Chiffre d’affaires inférieur ou égal à 200 000 € : subvention forfaitaire de 2 000 € ;
  • Chiffre d’affaires supérieur à 200 000 € et inférieur à 600 000 € : subvention forfaitaire de 3 500 € ;
  • Chiffre d’affaires supérieur ou égal à 600 000 € : subvention forfaitaire de 5 000 €.

Procédure : Rendez-vous sur le site internet https://hubentreprendre.laregion.fr/ afin de vous créer un espace en ligne (sauf si celui-ci est déjà existant). Vous pourrez ensuite faire directement votre demande en ligne avec ces mêmes identifiants sur le site internet mis en place à cet effet par la région.

Pour vous rendez sur le site internet "Mes aides en ligne" mis en place par la région, cliquez ici 

Fonds de solidarité exceptionnel
Aide pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs ayant eu une perte de chiffre d'affaire comprise entre 40% et 50%

Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos ayant subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 40 % et 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Montant : Le montant varie en fonction de l’effectif de la structure :

  • Indépendants et 0 salariés : subvention d’investissement d’un montant forfaitaire de 1 000 € ;
  • Entreprises de 1 à 10 salariés : subvention d’investissement d’un montant forfaitaire de 1 500 €.

Procédure : Les demandes doivent être envoyées entre le 10 avril et le 31 mai 2020.
Rendez-vous sur le site internet https://hubentreprendre.laregion.fr/ afin de vous créer un espace en ligne (sauf si celui-ci est déjà existant). Vous pourrez ensuite faire directement votre demande en ligne avec ces mêmes identifiants sur le site internet mis en place à cet effet par la région.

Pour vous rendez sur le site internet "Mes aides en ligne" mis en place par la région, cliquez ici 

Aide financière exceptionnelle
Aide versée par l'URSSAF pour les indépendants non salariés uniquement (non cumulable avec le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs)

Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
  • avoir été affilié avant le 01/01/2020 ;
  • être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité.

Montant : Le montant de l’aide ou de la prise en charge des cotisations sociales sera définit directement par l’URSSAF. En effet, elle sera définie après étude de votre demande.

Procédure : Complétez le formulaire ci-joint puis le transmettre accompagné des pièces justificatives demandées (RIB et dernier avis d'imposition) par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour télécharger le formulaire, cliquez ici 

Aide CPSTI RCI - CIVD-19
Artisans et commerçants uniquement

Les artisans / commerçants relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI Covid-19 ».

L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 €. Cette aide sera versée de façon automatique fin avril par les Urssaf pour les artisans/commerçants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019. Elle ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Cette aide est net d’impôts et de charges sociales. Elle est cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement.

Prêt de trésorerie garanti par l'Etat 

Les activités professionnelles (sociétés, artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations) ont la possibilité de faire une demande de prêt auprès de leur établissement bancaire habituel. Ce prêt prévoit des conditions particulières de remboursement qui permettent de s’adapter à la situation des professionnels. Le coût du crédit varie en fonction de la période à laquelle le prêt est remboursé.

Procédure : Les professionnels doivent s’adresser à leur conseiller bancaire habituel. Une fois l’accord de prêt obtenu, votre banquier ou vous-même devez-vous rendre sur le site de BPI France afin que votre numéro unique vous soit attribué.

Montant : le montant du prêt peut porter jusqu’à 25% de votre chiffre d’affaires hors taxes. Le taux d’intérêt bancaire est de 0%. Il n’y a pas de frais de dossier. Le coût de la garantie est de 0.25 % (pour l’état).

Le prêt est effectué sous la forme "in fine" ce qui signifie dans cette situation que le capital emprunté est remboursé en une seule fois au bout d’un an.

Deux cas de figures peuvent se présenter :

  • Si le remboursement total est réalisé au bout d’un an, le coût de la garantie de 0.25% est dû à l’Etat ; Ce prêt peut être remboursé partiellement ou totalement.
  • Si le capital ne peut être remboursé au bout d’un an, un emprunt amortissable, partiel ou total, d’une durée maximum de 5 ans pourra être mis en place au taux en vigueur du moment.

Report des échéances loyer, électricité et eau
Nous vous rappelons que ovus avez également la possibilité de reporter intégralement ou d'étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux.

 

 

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