Demandes d'actes

Le Service Etat Civil de la Mairie peut gérer les demandes concernant : 

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait sans filiation) – Service Etat civil
  • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait sans filiation) – Service Etat civil
  • Acte de décès – Service Etat civil
  • Légalisation de signature – Service Etat Civil
  • Certificat de vie – Service Etat civil
  • Certificat de vie commune ou de concubinage – Service Etat Civil

En application des textes en vigueur, la copie des actes d'état civil ne peut être délivrée qu’à :

  • l’intéressé, s’il est majeur ou émancipé
  • son conjoint
  • ses ascendants ou descendants
  • son représentant légal
  • au procureur de la République
  • au greffier en chef du Tribunal d’Instance pour l’établissement des certificats de nationalité française
  • aux administrations publiques, si les lois et les règlements les y autorisent
  • aux avocats, aux avoués et notaires pour le compte de leurs clients en tant que mandataires

Ce service concerne exclusivement les personnes nées sur la commune de Mauguio Carnon. Le service peut fournir gratuitement des actes d’état-civil uniquement si ces derniers ont été établis à Mauguio depuis moins de 100 ans.

Les actes demandés seront retournés par courrier (joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur).

Demandes de copie d’actes d’état-civil antérieur à 1823, s’adresser aux Archives Départementales – 2, Avenue de Castelnau – 34000 MONTPELLIER – Tél. 04.67.14.82.14.

Information CNIL : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service état-civil de la ville de Mauguio. Conformément à la loi – informatique et libertés du 06 janvier 1978 – vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Direction de la Communication, Hôtel de Ville, Place de La Libération 34130 Mauguio.