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AVIS DE MISE A DISPOSITION D’ETUDE D’IMPACT POUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA ZAC LA FONT DE MAUGUIO

10/07/2017

AVIS DE MISE A DISPOSITION D’ETUDE D’IMPACT POUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA ZAC LA FONT DE MAUGUIO – PARTICIPATION ELECTRONIQUE DU PUBLIC CONCERNANT L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET (Délibération du Conseil Municipal du 15 MAI 2017)


À la mairie de MAUGUIO, au RDC bâtiment administratif, aux jours et horaires d'ouverture. (du 29 juillet au 11 septembre inclus)

Participation électronique du public (art L 123-19 du code de l’env.)

Le public peut prendre connaissance du dossier d’étude d’impact ainsi que des avis émis par l’autorité administrative de l’Etat et ceux émis par les Collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet dans les jours et heures d’ouverture des bureaux pendant la durée de la participation du public.
Le public peut consigner ses observations dans un registre à sa disposition.
Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune (www.mauguio.fr).
Les observations et propositions du public pourront être déposées par voie électronique sur ce site et devront parvenir à La Commune de Mauguio au plus tard le 11 septembre.

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